CONDITIONS D’ACCES

Art 1 : L’accès à Internet est libre et gratuit aux horaires d’ouverture de chaque bibliothèque (La Bastide de Besplas, Daumazan-sur-Arize, Le Mas-d’Azil, Sabarat).

Art 2 : L’accès se fait sur réservation (par téléphone, sur place) par créneaux horaires d’1 heure. Un retard d’un quart d’heure annulera la réservation du poste de consultation qui sera attribué à un autre utilisateur. Si un poste de consultation est libre, il est possible d’y accéder sans réservation, après avoir demandé l’autorisation au personnel de la bibliothèque. L’utilisateur devra respecter le temps de consultation qui lui est imparti.

Art 3 : Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie. Les jeunes de moins de 11 ans devront être impérativement accompagnés d’un adulte.

Art 4 : Chaque poste est prévu pour une personne. Toutefois, les enfants de moins de 11 ans seront accompagnés d’un adulte.

CONDITIONS D’UTILISATION

Art 5 : L’utilisation des chats, messageries msn, forums de discutions, des jeux en ligne, du commerce en ligne, ainsi que toutes créations de pages webs sont interdits. Le téléchargement de données et de documents est interdit.

Art 6 : L’utilisation des messageries électroniques est tolérée.

Art 7 : L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation des sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.

Art 8 : Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom.

Art 9 : L’utilisateur est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de la bibliothèque peut avoir accès aux informations consultées par l’usager et se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme aux lois en vigueur et au respect des articles 7 et 8 de cette charte ou de supprimer toutes données contraires aux missions des bibliothèques.

Art 10 : Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste de consultation. Selon la gravité des faits, l’utilisateur encoura des sanctions.

Art 11 : De manière générale, l’utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler au responsable tout dysfonctionnement du matériel informatique.

Art 12 : L’apport de CD personnels et de clés usb n’est pas autorisé afin d’éviter toute contamination du système informatique.

Art 13 : L’impression est possible dans une limite de dix feuilles que l’usager doit fournir lui-même.

RESPONSABILITES

Art 14 : responsabilités de l’usager • L’usager est responsable de l’utilisation des services consultés. • L’usager est seul responsable de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité. • Il appartient à l’utilisateur des postes multimédia de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur des postes multimédia est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. • La communauté des utilisateurs d’Internet a développé un code de conduite dont la violation peut avoir pour effet d’exclure l’usager de l’accès à Internet. Le réseau des bibliothèques de l’Arize ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait. • L’usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé du fait de l’utilisation d’Internet au sein du réseau de bibliothèques de l’Arize.

Art 15 : responsabilités du réseau de bibliothèques de l’Arize • Le réseau de bibliothèques de l’Arize n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses ordinateurs. • Le réseau de bibliothèques de l’Arize ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites et services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d’une manière générale de toute information consultée par l’usager. Les parents ayant autorisé un mineur à consulter seul Internet l’ont fait en toute connaissance de cause : malgré la vigilance des bibliothécaires, la consultation de sites sensibles reste possible. • La responsabilité du réseau de bibliothèques de l’Arize ne pourrait être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet, et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de connexion et de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des informations et des éventuelles déconnexions en cours d’utilisation. • La responsabilité du réseau de bibliothèques ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’accès par le serveur occasionnant pertes de données ou tout autre préjudice. • Le réseau de bibliothèques de l’Arize ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.

Art 16 : Les utilisateurs doivent se conformer au règlement intérieur de la bibliothèque, affiché dans le bâtiment.

Art 17 : Le non respect de cette charte peut entraîner la suspension immédiate de la consultation d’Internet, voire l’interdiction d’usage des postes informatiques.